Conditions générales de vente

Article 1. L'organisateur et l'objet du contrat

1.1 Identité de l'organisateur

Ci-après dénommée « l'organisateur » ou « Séjour Laponie ».

1.2 Objet et définitions

Les présentes conditions générales régissent la vente des séjours d'hiver et d'été organisés par l'organisateur en Laponie suédoise, comprenant l'hébergement, la restauration en pension complète, l'encadrement, les activités définies à l'article 9 et les transferts précisés à l'article 17.

Ces séjours constituent des forfaits touristiques au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait, transposée en droit suédois par la loi sur les voyages à forfait (paketreselag 2018:1217). Le participant bénéficie à ce titre de l'ensemble des droits que cette réglementation accorde aux voyageurs.

Au sens des présentes :

• « le client » est la personne qui conclut le contrat de réservation et s'engage à en payer le prix ;
• « le participant » est chaque personne inscrite au séjour, adulte ou enfant, y compris le client s'il y prend part et les enfants accueillis sans frais ;
• « le programme type » est le déroulement indicatif du séjour, jour par jour, présenté sur la page de la saison du site sejourlaponie.com et rappelé au contrat de réservation ; le choix, l'ordre et la durée des activités qu'il présente s'adaptent dans les conditions de l'article 9 ;
• « le premier jour du séjour » est le jour de la prise en charge à l'aéroport d'Umeå indiqué au contrat de réservation. Les délais exprimés en jours se comptent en jours calendaires jusqu'à cette date.

1.3 Conditions applicables

Les conditions générales applicables sont celles jointes à la proposition écrite acceptée par le client et visées au contrat de réservation. Leur acceptation est régie par l'article 24.

Article 2. Information précontractuelle et formation du contrat

2.1 Proposition écrite

Toute demande de réservation donne lieu à une proposition écrite précisant : le séjour et son programme type, les dates et la durée, le lieu, le nombre de participants, le détail des prestations comprises et non comprises, le prix total toutes taxes comprises, les modalités et l'échéancier de paiement, le cas échéant le nombre minimum de participants requis pour un séjour à dates sur demande, ainsi que les présentes conditions générales.

2.2 Validité de la proposition et attribution des places

La proposition est valable pendant la durée qu'elle indique. Une place n'est réservée qu'à compter de la confirmation écrite de l'organisateur. Lorsque l'organisateur confirme une place avant d'avoir reçu l'acompte, il peut la remettre en vente si l'acompte n'est pas reçu dans le délai indiqué dans sa confirmation.

La capacité d'accueil habituelle est de huit participants par séjour, enfants accueillis sans frais compris. L'organisateur peut, à titre exceptionnel, accueillir quelques participants de plus, notamment des enfants.

2.3 Formation du contrat

Après la confirmation écrite de la réservation par l'organisateur, le contrat est formé dès la première des deux étapes suivantes : la signature du contrat de réservation par le client, en ligne depuis sa page de réservation ou sur papier, ou la réception par l'organisateur de l'acompte prévu à l'article 4.1, ou du prix total dans le cas prévu à l'article 4.2. Le client a reçu au préalable, sur support durable, les présentes conditions générales et le programme type ; la signature ou le paiement vaut acceptation de ces documents.

Lorsque l'acompte est payé avant la signature, le client signe le contrat de réservation dans les huit jours suivant son paiement. À défaut, et après une relance restée sans effet pendant sept jours, l'organisateur peut annuler la réservation ; cette annulation est traitée comme une annulation par le client au sens de l'article 7.

Le contrat de réservation signé reste consultable et téléchargeable depuis la page de réservation du client, et lui est adressé par courriel.

2.4 Absence de droit de rétractation

Le contrat de voyage à forfait ne comporte pas de droit de rétractation (directive 2011/83/UE, article 3, paragraphe 3, point g). Le client peut en revanche annuler le contrat à tout moment avant le début du séjour, dans les conditions de l'article 7.

Article 3. Prix et contenu du séjour

3.1 Prix

Le prix est celui indiqué au contrat de réservation. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises, et fixé pour chaque participant selon son âge au premier jour du séjour : sans frais jusqu'à 4 ans inclus, demi-tarif de 5 à 11 ans inclus, plein tarif à partir de 12 ans. Les remises éventuelles figurent au contrat de réservation.

Le prix est global et forfaitaire : il rémunère le séjour dans son ensemble, tel que défini aux articles 3.2 et 9.2, et non chacune des activités du programme type prise isolément.

3.2 Le prix comprend

• l'hébergement pour la durée indiquée au contrat, dans les conditions de l'article 15 ;
• la pension complète, selon les repas indiqués au programme type, hors boissons mentionnées à l'article 3.3 ;
• l'encadrement par les guides de l'organisateur et ses partenaires ;
• les activités encadrées, dans les conditions de l'article 9 ;
• le prêt de l'équipement décrit à l'article 18 ;
• les transferts entre l'aéroport d'Umeå et le lieu d'hébergement, dans les conditions de l'article 17.

3.3 Le prix ne comprend pas

• les transports jusqu'à Umeå et le retour depuis Umeå, notamment les vols et les trains ;
• les dépenses personnelles ;
• les boissons alcoolisées et les sodas ;
• les options, sauf lorsqu'elles figurent au contrat de réservation avec leur prix ;
• les assurances personnelles du participant ;
• les éventuels suppléments liés à un régime alimentaire particulier, dans les conditions de l'article 16.

3.4 Prix ferme

Après la formation du contrat, le prix est ferme et définitif. Il ne fait l'objet d'aucune révision, ni à la hausse ni à la baisse.

3.5 Activités auxquelles le participant renonce

Lorsque le participant choisit de ne pas prendre part à une activité, y compris lorsqu'il demande ou accepte une journée libre dans les conditions de l'article 9.2, aucun remboursement ni aucune réduction de prix n'est accordé.

3.6 Prestations non utilisées

Les prestations du séjour, hébergement, repas, transferts et activités, sont tenues à la disposition de chaque participant pendant toute la durée prévue. Le participant qui n'en utilise pas tout ou partie pour un motif qui tient à sa personne ou à sa situation, qu'il l'ait choisi ou non, ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune réduction de prix. Il en est ainsi notamment en cas de maladie, d'accident, de grossesse, d'une condition d'âge, de taille, de poids ou d'aptitude non remplie, d'absence du permis de conduire exigé à l'article 10.2, d'arrivée tardive ou de départ anticipé, y compris pour un rapatriement, de retard ou d'annulation de son transport jusqu'à Umeå, ou d'exclusion prononcée en application de l'article 13.1. Il en est de même lorsqu'un participant renonce à une activité pour rester auprès d'un proche, notamment d'un enfant, qui n'y est pas admis.

Sans préjudice de l'assistance prévue à l'article 14.4, les frais qui résultent de ces situations, notamment les frais médicaux, de transport sanitaire, d'hébergement supplémentaire, de transfert en dehors des horaires de l'article 17 et de retour anticipé, restent à la charge du participant. L'organisateur lui remet, sur demande, une attestation des prestations non utilisées destinée à son assureur.

Article 4. Modalités de paiement

4.1 Acompte

Un acompte de 30 % du prix total est payé à la réservation, par virement bancaire ou, lorsque ce moyen est proposé, par carte bancaire au moyen du lien de paiement sécurisé Stripe adressé par l'organisateur.

4.2 Solde

Le solde est dû au plus tard 45 jours avant le premier jour du séjour, sans qu'un rappel soit nécessaire. Il est réglé par les moyens prévus à l'article 4.1. Pour une réservation conclue 45 jours ou moins avant le premier jour du séjour, la totalité du prix est payée à la réservation.

4.3 Devise et frais bancaires

Les paiements sont effectués en euros, par carte au moyen d'un lien de paiement libellé en euros ou par virement sur un compte en euros. Pour un virement SEPA, chaque partie supporte les frais de sa propre banque ; pour un virement hors zone SEPA, l'ensemble des frais est à la charge du client. Un paiement est réputé effectué à la date à laquelle son montant est crédité sur le compte de l'organisateur.

4.4 Défaut de paiement du solde

À défaut de paiement intégral du solde à l'échéance, l'organisateur adresse au client une relance par courriel à l'adresse indiquée au contrat, et par SMS lorsque le numéro est connu. Si le solde n'est pas intégralement réglé dans les sept jours suivant l'envoi de la relance, l'organisateur peut annuler la réservation par courriel. Cette annulation est traitée comme une annulation par le client reçue à la date d'échéance du solde : les sommes versées s'imputent sur les frais de l'article 7 et le client reste redevable du complément.

4.5 Accès au séjour

Aucun participant n'est admis au transfert ni au séjour tant que le prix n'a pas été intégralement encaissé. Le participant dont la réservation a été annulée en application de l'article 4.4 et qui se présente au départ n'est pas admis au séjour.

4.6 Contestation d'un paiement

La contestation par le client, auprès de sa banque ou de l'émetteur de sa carte, d'un paiement effectué au titre du séjour ne le libère pas des sommes dues en application du contrat, notamment de l'article 7. L'organisateur transmet à la banque les pièces justificatives de la réservation. Une contestation formée avant le séjour rend les sommes correspondantes impayées au sens de l'article 4.4. Les frais bancaires supportés par l'organisateur du fait d'une contestation reconnue infondée sont remboursés par le client.

Article 5. Modification de la réservation par le client

Toute demande de modification est adressée par écrit à l'organisateur. Les modifications sont acceptées dans la mesure où elles restent compatibles avec l'organisation du séjour et les disponibilités des différents prestataires. Lorsque la modification entraîne des coûts supplémentaires pour l'organisateur, ceux-ci sont facturés au client sur justification.

Une demande qui revient à changer les dates du séjour, ou à réduire le nombre de participants inscrits, est traitée comme une annulation, totale ou partielle selon le cas, et relève de l'article 7.

L'ajout d'un participant après la formation du contrat est accepté dans la limite des places disponibles, au tarif applicable à la date de la demande. Il donne lieu au paiement immédiat de l'acompte, ou du prix total dans le cas prévu à l'article 4.2 ; le barème de l'article 7 s'applique à ce participant à compter de son ajout.

Article 6. Cession du contrat à un autre participant

Le client peut céder le contrat, pour tout ou partie des participants, à une personne remplissant les conditions requises pour le séjour, notamment les conditions d'aptitude et d'âge propres aux activités. Il en informe l'organisateur par écrit dans un délai raisonnable avant le début du séjour ; une information reçue au plus tard sept jours avant le premier jour du séjour est toujours considérée comme donnée dans un délai raisonnable, et une information plus tardive est acceptée lorsque l'organisation du séjour le permet encore.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde et des frais réels occasionnés par la cession, dont l'organisateur justifie le montant. Lorsque le cessionnaire relève d'un tarif supérieur à celui du participant qu'il remplace, la différence est payée avant la cession. Lorsqu'il relève d'un tarif inférieur ou d'une gratuité, la différence n'est pas remboursée, la place demeurant occupée.

Article 7. Annulation par le client

7.1 Barème

Toute annulation est notifiée par écrit par le client. La date de réception de l'annulation par l'organisateur détermine les frais applicables.

Exemple : pour un séjour commençant le vendredi 15 janvier 2027, une annulation reçue le 16 octobre 2026 (91 jours avant) coûte 30 %, une annulation reçue le 17 octobre 2026 (90 jours avant) coûte 50 %, et le solde est dû au plus tard le 1er décembre 2026.

Les frais d'annulation sont dus même lorsqu'ils excèdent les sommes déjà versées ; le client règle alors la différence dans les quatorze jours.

7.2 Justification des frais et réattribution de la place

Ce barème tient compte de la réservation exclusive d'une place dans un séjour limité à huit participants, de la préparation et de l'entretien des chiens mobilisés pour le séjour, des engagements pris auprès des prestataires partenaires et pour l'approvisionnement, ainsi que des économies de coûts et des recettes qu'une réattribution de la place permettrait d'attendre, qui restent faibles à l'approche du départ. Sur demande du client, l'organisateur lui indique par écrit comment le montant des frais a été calculé.

Lorsque la place libérée est attribuée à un nouveau participant, qui n'était pas inscrit à ce séjour à la date de l'annulation, qui n'aurait pas pu y être accueilli faute de place et qui en acquitte le prix, les frais d'annulation sont ramenés à 30 % du prix du séjour du participant annulé. L'organisateur n'est pas tenu de rechercher un remplaçant ; la cession prévue à l'article 6 reste ouverte au client.

7.3 Circonstances exceptionnelles et inévitables

Le client peut annuler sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l'exécution du séjour ou sur le transfert compris dans le séjour. Ce caractère s'apprécie à la date à laquelle l'organisateur reçoit l'annulation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Ne constituent pas, à eux seuls, de telles circonstances :

• l'annulation, le retard ou la modification du vol ou du train réservé par le participant jusqu'à Umeå, notamment en raison d'une grève, sauf lorsqu'ils résultent d'un évènement survenu au lieu de destination ou à proximité immédiate qui rend impossible tout acheminement jusqu'à Umeå ;
• les prévisions météorologiques, le froid, le vent, l'enneigement et l'état de la glace, lorsqu'ils demeurent dans les limites habituelles de la saison, ces aléas relevant de l'article 9 ;
• un empêchement personnel du participant, notamment de santé, qui relève de l'assurance mentionnée à l'article 7.4.

7.4 Assurance annulation

Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance annulation couvrant notamment les motifs personnels d'empêchement, qui ne donnent pas lieu à remboursement au titre du présent article.

7.5 Remboursement

Les sommes versées qui excèdent les frais d'annulation sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de l'annulation.

Article 8. Annulation ou modification par l'organisateur

8.1 Départ garanti et nombre minimum de participants

Le point 3 du contrat de réservation indique si le séjour est à départ garanti ou organisé à des dates sur demande.

Sont à départ garanti les semaines proposées dans le calendrier de réservation du site sejourlaponie.com à la date de formation du contrat : elles sont maintenues quel que soit le nombre de participants et ne peuvent pas être annulées pour ce motif.

Toute autre date, fixée à la demande du client, est une date sur demande. Le séjour n'est alors maintenu que si au moins quatre participants âgés de cinq ans au moins, toutes réservations confondues, y sont inscrits. À défaut, l'organisateur peut annuler le séjour en informant le client au plus tard 20 jours avant le premier jour du séjour ; il rembourse alors l'intégralité des sommes versées dans les quatorze jours, sans autre dédommagement.

8.2 Circonstances exceptionnelles et inévitables

L'organisateur peut annuler le séjour sans dédommagement lorsqu'il est empêché de l'exécuter en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et en informe le client sans retard. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours.

8.3 Modification importante avant le départ

Si l'organisateur est contraint de modifier de façon importante l'une des caractéristiques principales du séjour, ou ne peut satisfaire une exigence particulière qu'il a acceptée, il en informe le client sans retard, de manière claire et apparente sur un support durable. Il indique la modification et ses conséquences sur le prix, le délai raisonnable dans lequel le client doit faire connaître sa décision, les conséquences de son absence de réponse, le séjour de substitution éventuellement proposé et la réduction de prix éventuellement offerte.

Le client peut accepter la modification ou résilier le contrat sans frais. À défaut de réponse dans le délai indiqué, la modification est réputée acceptée. En cas de résiliation, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours, et le client qui n'accepte pas de séjour de substitution peut prétendre à un dédommagement dans les conditions de l'article 14.3. S'il accepte la modification ou un séjour de substitution de qualité inférieure, il bénéficie d'une réduction de prix appropriée.

8.4 Difficulté en cours de séjour

Lorsqu'une part significative des prestations ne peut être fournie pendant le séjour, l'organisateur propose sans supplément de prix des prestations de remplacement de qualité comparable. À défaut, ou si le participant refuse pour un motif légitime les prestations proposées, une réduction de prix appropriée lui est accordée.

Pour les activités, cette obligation est remplie par les activités de remplacement prévues à l'article 9.2, dans les conditions de l'article 9.3.

8.5 Modifications mineures

L'organisateur se réserve le droit d'apporter, avant le début du séjour, des modifications mineures, notamment : les horaires des transferts, l'ordre des activités, l'attribution des chambres ou d'un logement de confort équivalent, le remplacement d'un guide, d'un musher ou d'un prestataire partenaire par un professionnel de qualification équivalente, ou le remplacement d'un lieu d'activité par un autre. Il en informe le client de manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable. Ces modifications ne constituent pas une modification importante au sens de l'article 8.3 et n'ouvrent droit ni à résiliation sans frais, ni à réduction de prix, ni à dédommagement.

Article 9. Conditions naturelles et contenu garanti

9.1 Un séjour en milieu naturel

Les séjours se déroulent en milieu naturel nordique, dont les conditions évoluent rapidement. Le participant reconnaît que les aléas qui en découlent font partie intégrante du séjour.

9.2 Contenu garanti

L'organisateur propose, du deuxième au septième jour, au moins une activité encadrée par jour. Cette activité est choisie par les guides parmi les activités du programme type ou, lorsque les conditions ne le permettent pas, parmi des activités de remplacement, en extérieur ou en intérieur, notamment une sortie encadrée, un atelier, une visite ou une séance de sauna encadrée.

Le choix, l'ordre, la durée et l'itinéraire des activités sont fixés chaque jour par les guides en fonction des conditions météorologiques, de l'enneigement, de l'état de la glace, du niveau et de l'état des cours d'eau, des températures, du vent, de la visibilité, des risques naturels, de la sécurité des participants et du bien-être des animaux.

Lorsque les conditions sont défavorables, l'organisateur peut proposer une journée libre à la place de l'activité du jour. Le participant qui l'accepte ne peut prétendre à aucune réduction de prix pour cette journée ; s'il la refuse, une activité de remplacement lui est proposée dans les conditions du premier alinéa. Le participant peut aussi demander une journée libre, notamment pour se reposer : les activités auxquelles il renonce ainsi relèvent de l'article 3.5. L'accord ou la demande du participant est consigné au registre de séjour de l'article 9.4 et, lorsque c'est possible, confirmé par écrit, par SMS ou message.

9.3 Adaptations conformes au contrat

Dès lors que le contenu garanti de l'article 9.2 est fourni, le remplacement, le report, l'écourtement ou l'annulation d'une activité pour l'un des motifs énumérés à l'article 9.2 est conforme au contrat. Il ne constitue pas un manquement de l'organisateur et n'ouvre droit à aucun remboursement, aucune réduction de prix ni aucun dédommagement. Ces motifs sont limitatifs.

9.4 Registre de séjour

L'organisateur consigne chaque jour, dans un registre de séjour, les conditions relevées ainsi que les adaptations du programme et leur motif. Un extrait en est communiqué au participant qui en fait la demande à l'appui d'une réclamation.

9.5 Aurores boréales

L'observation des aurores boréales, phénomène naturel, ne fait pas partie des prestations du séjour et n'est jamais garantie. Son absence ne donne lieu à aucune réduction de prix ni à aucun dédommagement.

Article 10. Conditions particulières applicables aux activités

La sécurité des participants, des guides et des animaux constitue la priorité absolue de l'organisateur.

10.1 Dispositions communes

Les activités sont encadrées par Aurélie et Rémy Coste, ou par des guides et partenaires professionnels qu'ils désignent. Le remplacement d'un encadrant par un professionnel de qualification équivalente ne constitue pas une modification du contrat. Avant chaque activité, un briefing de sécurité présente son déroulement, les consignes, le matériel utilisé et les règles de comportement. La participation à ce briefing est obligatoire.

Les participants s'engagent à :

• respecter les consignes données par les guides avant, pendant et après chaque activité ;
• utiliser correctement les équipements mis à leur disposition ;
• adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres participants, les guides, les animaux et l'environnement ;
• signaler toute difficulté physique ou médicale pouvant avoir une incidence sur leur sécurité ou sur celle du groupe.

Pour des raisons de sécurité, le guide peut à tout moment adapter le rythme, l'itinéraire ou le déroulement d'une activité. Il peut refuser la participation d'une personne dont le comportement, l'état de santé ou l'équipement personnel est incompatible avec le bon déroulement de celle-ci. Une exclusion décidée pour un motif de sécurité tenant à la personne ou au comportement du participant ne donne droit à aucune réduction de prix.

La consommation d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d'altérer les capacités physiques ou le jugement est interdite pendant les activités et dans les heures qui les précèdent. Le guide apprécie l'aptitude de chaque participant au moment du départ.

Les mineurs ne sont acceptés qu'accompagnés d'un parent ou d'un adulte désigné au contrat de réservation, qui en assume la garde pendant tout le séjour. Un enfant qui n'est pas admis à une activité reste sous la garde de cet adulte ; l'organisateur n'assure pas la garde des enfants. Certaines activités sont soumises à des conditions d'âge, de taille, de poids ou d'aptitude, précisées ci-dessous et au programme type. Les activités de motoneige et de traîneau sont déconseillées pendant la grossesse ; la participante enceinte en informe l'organisateur avant le séjour.

10.2 Motoneige

La conduite d'une motoneige en Suède exige en principe un permis spécial. Les titulaires d'un permis de conduire peuvent toutefois conduire dans le cadre d'une activité touristique organisée, en groupe de dix conducteurs au plus, sous la conduite d'un guide titulaire de ce permis spécial, sur un itinéraire fixé par lui avant le départ (körkortsförordningen 1998:980, chapitre 8, article 9 a). L'activité est organisée dans ce cadre.

La conduite est réservée aux participants âgés de 18 ans révolus et titulaires d'un permis de conduire automobile en cours de validité, qu'ils présentent au guide avant le départ ; un permis délivré hors de l'Espace économique européen est accompagné, le cas échéant, d'une traduction ou d'un permis international. Le participant qui ne présente pas de permis valable prend part à l'activité en qualité de passager, sans réduction de prix. Les enfants y prennent part en qualité de passagers, lorsque le guide l'estime compatible avec leur âge, leur taille et les conditions du jour.

Le port du casque fourni par l'organisateur est obligatoire pour le conducteur comme pour le passager pendant toute la durée de l'activité. Chaque conducteur adopte une conduite prudente, adaptée au terrain et aux instructions du guide, et répond de la motoneige qui lui est confiée dans les conditions de l'article 13.3.

10.3 Chiens de traîneau

Les randonnées sont organisées sous la responsabilité de mushers professionnels. Le bien-être des chiens constitue une priorité permanente : les participants s'engagent à respecter les animaux et à suivre les instructions du guide.

Selon le programme et les conditions du jour, les participants peuvent conduire leur propre attelage ou partager un traîneau. La composition des équipages est décidée par les guides en fonction du niveau et de la condition physique des participants, de la sécurité du groupe et du bien-être des chiens.

Les enfants de moins de 12 ans prennent place en qualité de passagers dans l'attelage d'un guide, à tour de rôle lorsque le nombre de places l'exige. Il est interdit de nourrir, de détacher ou de manipuler les chiens sans l'autorisation du guide.

10.4 Activités nordiques : raquettes, ski Altaï et ski de fond

Ces activités se déroulent en milieu naturel et nécessitent une condition physique compatible avec la pratique d'une activité de plein air hivernale. Les itinéraires, distances, durées et niveaux de difficulté sont adaptés en fonction des conditions météorologiques, de l'état de la neige, du niveau du groupe et de la sécurité des participants. Les participants restent avec le groupe et respectent les consignes du guide pendant toute la durée de l'activité.

10.5 Pêche sur glace

L'activité n'est organisée que lorsque les conditions de sécurité le permettent. Le choix du lieu de pêche relève exclusivement de l'organisateur. Les participants respectent les consignes relatives aux déplacements sur la glace et à l'utilisation du matériel. Les mineurs restent sous la surveillance de l'adulte qui en a la garde pendant toute la durée de l'activité. Les prises éventuelles sont soumises à la réglementation locale en vigueur.

10.6 Activités d'été

• Canoë : le port du gilet de sauvetage fourni est obligatoire ; les participants doivent savoir nager, et les mineurs embarquent avec un adulte.
• Baignade : elle n'est pas surveillée ; elle se pratique aux endroits indiqués par le guide, sous la responsabilité de chaque participant et, pour les mineurs, de l'adulte qui en a la garde.
• Randonnée et bivouac : ils nécessitent une condition physique compatible avec la marche en terrain naturel.
• Équitation : elle est réservée aux participants dont le niveau, déclaré à la réservation, correspond à la sortie proposée ; le port du casque est obligatoire.

10.7 Langue d'encadrement

Les activités sont encadrées en français par Aurélie et Rémy Coste. Lorsqu'une activité est encadrée par un partenaire, les consignes peuvent être données en anglais ou en suédois ; l'organisateur veille alors à ce qu'elles soient comprises de chaque participant.

Article 11. Aptitude physique et santé

Les participants doivent être aptes à pratiquer des activités physiques en milieu nordique. Chaque participant informe l'organisateur de tout élément susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement du séjour ou sur sa sécurité : affection médicale, limitation physique, traitement en cours, grossesse, allergie alimentaire ou régime particulier. Les allergies et régimes sont signalés dès la réservation ; les autres informations le sont au plus tard dans la fiche participant que l'organisateur adresse avant le séjour, puis sans délai en cas de changement.

Ces informations sont recueillies avec l'accord exprès de la personne concernée, ou de son représentant légal pour un mineur, au moyen de cette fiche participant. Elles sont traitées de manière confidentielle et communiquées aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin, dans les conditions de l'article 20. L'omission par le participant d'un élément relatif à sa santé ou à sa condition physique est prise en compte dans l'appréciation de la responsabilité de l'organisateur en cas de dommage.

Compte tenu du milieu naturel, des températures et de la nature des activités, le séjour n'est, d'une manière générale, pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Toute personne concernée peut obtenir, avant la réservation, des informations précises et écrites sur l'adéquation du séjour à ses besoins.

Article 12. Assurances

Chaque participant est responsable de la souscription des assurances adaptées à son séjour. Il est fortement recommandé de disposer d'une couverture portant notamment sur :

• l'annulation du voyage ;
• les frais médicaux à l'étranger ;
• l'assistance et le rapatriement ;
• les accidents liés aux activités pratiquées, y compris les activités de plein air et la conduite d'une motoneige.

Les participants ressortissants de l'Union européenne sont invités à se munir de leur carte européenne d'assurance maladie.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'organisateur couvre sa propre activité dans les conditions prévues à son contrat. Elle ne se substitue en aucun cas aux assurances personnelles des participants.

Article 13. Engagements et responsabilité du participant

13.1 Comportement et exclusion

Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les guides et les membres de l'équipe, les animaux, les équipements mis à disposition et l'environnement naturel.

Peuvent justifier l'arrêt de la participation à une activité ou, en cas de manquement grave, l'exclusion du séjour : la violence, la menace ou le harcèlement envers toute personne ; la maltraitance d'un animal ; la mise en danger de soi-même ou d'autrui ; le refus de respecter les consignes de sécurité après un avertissement ; la consommation d'alcool ou de stupéfiants en méconnaissance de l'article 10.1 ; la dégradation volontaire des lieux ou du matériel ; un comportement qui trouble gravement et de façon répétée la vie du groupe après un avertissement.

Sauf danger immédiat, l'exclusion du séjour est précédée d'un avertissement. Elle est notifiée au participant par écrit, remis en main propre ou adressé par courriel ou SMS, avec son motif. Le participant exclu quitte le lieu d'hébergement dans des conditions de sécurité compatibles avec le climat : l'organisateur le conduit jusqu'à la gare ou à l'aéroport le plus proche au premier horaire raisonnable. Les frais de ce transfert, d'hébergement et de retour anticipé sont à la charge du participant exclu. L'exclusion d'un adulte entraîne le départ des mineurs placés sous sa responsabilité, sauf si un autre adulte participant au séjour accepte d'en assumer la garde. Aucune réduction de prix ni aucune indemnité n'est due au titre des prestations non utilisées du fait de l'exclusion.

13.2 Dommages

Le participant répond des dommages qu'il cause, par sa faute, sa négligence ou le non-respect des consignes, aux lieux d'hébergement, au bus aménagé, au matériel et aux équipements, ainsi qu'aux chiens et aux autres animaux de l'organisateur et de ses partenaires. Le matériel et l'équipement non restitués sont facturés à leur valeur de remplacement, déduction faite d'une vétusté raisonnable. Les montants sont facturés sur justification, notamment devis, facture ou facture vétérinaire.

Tout dommage est constaté sur place, par écrit et si possible par photographies, avant le départ du participant. Si le participant refuse de signer le constat, celui-ci est établi par l'organisateur en présence d'un témoin et lui est adressé par courriel dans les quarante-huit heures.

13.3 Motoneige

Avant le départ, l'état de chaque motoneige est vérifié en présence de son conducteur. Le conducteur répond des dommages causés à la motoneige, ainsi qu'aux tiers et à leurs biens, qui résultent de sa faute, de sa négligence ou du non-respect des consignes, dans la limite de la franchise prévue par l'assurance de l'organisateur, dont le montant est communiqué au conducteur avant le départ par évènement. Cette limite ne s'applique pas lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle, d'une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, d'une sortie de l'itinéraire fixé par le guide ou du refus d'obéir à ses instructions.

Article 14. Responsabilité de l'organisateur

14.1 Principe

L'organisateur est responsable de la bonne exécution de toutes les prestations prévues au contrat, qu'elles soient exécutées par lui-même ou par ses partenaires. Il remédie à tout manquement, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'importance du manquement et de la valeur des prestations concernées.

14.2 Ce qui constitue un manquement de l'organisateur

Il y a manquement lorsqu'une prestation comprise dans le séjour, appréciée au regard des articles 3.2, 9 et 15, n'est pas fournie ou ne l'est pas conformément au contrat. Tel est notamment le cas lorsque :

• l'hébergement, les repas de la pension complète, les transferts de l'article 17 ou le prêt de l'équipement de l'article 18 ne sont pas fournis ;
• l'hébergement fourni est sensiblement différent de sa description ;
• le contenu garanti de l'article 9.2 n'est pas fourni ;
• une activité est supprimée pour un motif autre que ceux de l'article 9.2, sans activité de remplacement de valeur équivalente ;
• une activité se déroule sans l'encadrement prévu à l'article 10.1 ;
• un dommage résulte du non-respect par l'organisateur des règles de sécurité applicables, ou d'un matériel qu'il a fourni en mauvais état.

Ne constituent pas un manquement :

• les adaptations, reports, écourtements, annulations et remplacements d'activités décidés dans les conditions de l'article 9, dès lors que le contenu garanti de l'article 9.2 est fourni ;
• une journée libre acceptée ou demandée par le participant (article 9.2) ;
• l'absence d'aurores boréales ;
• les prestations que le participant n'utilise pas pour un motif qui tient à sa personne ou à sa situation (articles 3.5 et 3.6), ou dont il est écarté en application des articles 10.1 et 13.1 ;
• les retards, annulations ou pertes de bagages imputables au transporteur choisi par le participant pour se rendre à Umeå ou en revenir (article 17) ;
• la réalisation d'un risque inhérent aux activités de plein air en milieu nordique, lorsque la prestation a été exécutée conformément au contrat et aux règles de sécurité applicables.

14.3 Réduction de prix et dédommagement

Le participant a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de manquement, sauf si celui-ci lui est imputable. La réduction est proportionnée à la valeur de la prestation concernée et à la durée du manquement. Lorsque l'organisateur remédie sans retard au manquement, la réduction ne porte que sur la période pendant laquelle il a persisté.

Le participant peut en outre obtenir un dédommagement du préjudice subi, sauf si l'organisateur prouve que le manquement est imputable au participant, à un tiers étranger à la fourniture des prestations comprises dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Les partenaires auxquels l'organisateur confie une prestation ne sont pas des tiers au sens du présent article. Le dédommagement est limité à trois fois le prix total du séjour ; cette limite ne s'applique ni aux dommages corporels, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence. Le participant prend les mesures raisonnables pour limiter son préjudice.

Il est tenu compte de la date du signalement prévu à l'article 22.1 lorsqu'un signalement plus rapide aurait permis de remédier au manquement ou d'en limiter les conséquences. Les remboursements liés à une annulation relèvent des articles 7 et 8.

14.4 Assistance

L'organisateur apporte sans retard une assistance appropriée au participant en difficulté pendant le séjour, notamment en l'informant sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en l'aidant à établir une communication à distance et à trouver d'autres prestations de voyage. Cette assistance peut être facturée à prix raisonnable lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle ou par négligence par le participant ; ce prix n'excède en aucun cas les coûts réellement supportés par l'organisateur.

14.5 Contact pendant le séjour

Pendant toute la durée du séjour, le participant peut joindre l'organisateur, notamment pour demander une aide ou signaler un manquement : Séjour Laponie, RP ÄLGBÄCK AB, Älgbäck 1, Långsele, 921 92 Lycksele, Suède ; téléphone +46 70 588 25 75 ; courriel contact@sejourlaponie.com. Les guides présents sur place reçoivent également les signalements.

Article 15. Hébergement et règles de vie

Les participants sont hébergés dans les chalets en bois de l'organisateur et dans le bus aménagé « Into The Wild », qui compte deux chambres doubles, ou, le cas échéant, dans un logement partenaire de confort équivalent (article 8.5). La répartition des couchages est décidée par l'organisateur en fonction de la composition du groupe ; les membres d'une même réservation sont logés ensemble dans la mesure du possible.

Les douches et les WC ne sont pas privatifs : ils sont communs à l'ensemble des participants du séjour, qui les partagent.

Les animaux de compagnie ne sont admis qu'avec l'accord préalable écrit de l'organisateur. Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des chalets et du bus. Le sauna et le bain nordique sont utilisés selon les consignes de l'organisateur, sans consommation préalable d'alcool, et sous la surveillance d'un adulte pour les mineurs. Les participants gardent sous leur surveillance leurs effets personnels et objets de valeur.

Les participants s'engagent à respecter les lieux d'hébergement, le matériel mis à disposition et les règles de vie collective propres à une structure accueillant un petit groupe.

Article 16. Repas et besoins alimentaires particuliers

Les repas compris dans la pension complète figurent au programme type. Les participants signalent dès la réservation toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire particulière.

L'organisateur adapte les repas chaque fois que cela est raisonnablement possible. Certaines demandes peuvent toutefois entraîner un supplément, indiqué au contrat de réservation, ou ne pas pouvoir être satisfaites compte tenu des ressources disponibles localement ; le client en est informé avant la formation du contrat.

Article 17. Transferts et transports

Le transfert aller est assuré le premier jour du séjour, au départ de l'aéroport d'Umeå à 18 h, heure locale. Le transfert retour conduit les participants à l'aéroport d'Umeå le dernier jour, pour un vol au départ d'Umeå à partir de 9 h. Ces transferts sont groupés : des temps d'attente peuvent être nécessaires lorsque plusieurs participants arrivent à des horaires différents.

Le client communique les numéros et horaires des vols au plus tard trente jours avant le premier jour du séjour. Lorsqu'un vol arrive en retard, l'organisateur attend le participant dans la mesure compatible avec le transfert des autres participants. À défaut, ou en cas d'arrivée ou de départ à un autre horaire ou par un autre aéroport, le participant rejoint le lieu d'hébergement ou l'aéroport à ses frais ; l'organisateur l'aide à organiser ce trajet.

Le retour prévu au contrat s'entend du transfert jusqu'à l'aéroport d'Umeå. Les transports jusqu'à Umeå et le retour depuis Umeå restent sous la responsabilité du participant ; l'annulation ou le retard de son vol relève de son transporteur. Lorsque le transfert retour est rendu impossible par des circonstances exceptionnelles et inévitables, l'organisateur prend en charge l'hébergement nécessaire, pour trois nuits au plus par participant.

Article 18. Équipement fourni

L'organisateur prête à chaque participant l'équipement adapté à la saison et aux activités : pour les séjours d'hiver, notamment les vêtements et bottes grand froid et le matériel des activités ; pour les séjours d'été, notamment les gilets de sauvetage et le matériel de canoë. La liste de ce qui est prêté et de ce que le participant apporte figure au programme type.

Le participant utilise correctement le matériel confié et le restitue dans l'état dans lequel il lui a été remis, hors usure normale. Le matériel détérioré ou non restitué est facturé dans les conditions de l'article 13.2.

Article 19. Formalités administratives et santé

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse entrent en Suède avec une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité. Les autres nationalités doivent se renseigner auprès des autorités suédoises sur les documents et visas exigés. Lorsqu'un visa est exigé, le délai d'instruction d'une demande de visa Schengen est en principe de quinze jours et peut atteindre quarante-cinq jours ; le participant engage ses démarches dès la réservation.

Il appartient à chaque participant de vérifier la validité de ses documents de voyage, y compris pour les mineurs qui l'accompagnent. L'organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un défaut de formalités, qui relève de l'annulation par le client au sens de l'article 7.

Aucune vaccination n'est exigée pour se rendre en Suède à la date des présentes conditions.

Article 20. Protection des données personnelles

20.1 Responsable du traitement

RP ÄLGBÄCK AB, dont les coordonnées figurent à l'article 1.1. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@sejourlaponie.com, ou par courrier au siège de la société. La politique de confidentialité du site sejourlaponie.com complète le présent article.

20.2 Données, finalités et bases légales

• identité, coordonnées, date de naissance, taille, poids et pointure des participants, horaires d'arrivée et de départ, coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence : organisation et exécution du séjour (exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) ;
• informations de santé, allergies et régimes : adaptation des repas et sécurité pendant les activités, sur le fondement du consentement exprès de chaque participant majeur, ou du représentant légal pour un mineur, recueilli au moyen de la fiche participant (article 9, paragraphe 2, point a) ; en cas d'urgence, ces informations peuvent être communiquées aux services de secours pour protéger les intérêts vitaux de la personne (article 9, paragraphe 2, point c) ;
• données de facturation et de paiement : respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c) ;
• échanges et réclamations : gestion de la relation et défense des droits de l'organisateur (intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f).

Les données d'identité, de naissance et de mensurations sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut, la réservation ne peut être traitée. La communication des informations de santé est facultative ; à défaut, l'organisateur ne peut adapter les repas ni apprécier les précautions à prendre, et peut, pour des motifs de sécurité, limiter la participation à certaines activités. Aucune décision automatisée n'est prise. Le client qui communique les données d'autres participants ou d'une personne à prévenir en cas d'urgence les informe du présent article.

20.3 Destinataires

Les données sont accessibles aux membres de l'équipe qui en ont besoin et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires participant au séjour, au prestataire de paiement Stripe pour le traitement des règlements par carte, ainsi qu'aux prestataires techniques de l'organisateur (hébergement du site, messagerie, comptabilité), agissant sur ses instructions. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales par des tiers.

20.4 Durées de conservation

Les données liées à la réservation sont conservées trois ans à compter de la fin du séjour ou, en cas de réclamation ou de litige, jusqu'à son règlement définitif. Les pièces comptables sont conservées jusqu'à la fin de la septième année suivant la clôture de l'exercice concerné (bokföringslagen 1999:1078, chapitre 7, article 2). Les informations de santé sont supprimées à l'issue du séjour, sauf si un incident survenu pendant le séjour justifie leur conservation, avec un accès restreint, jusqu'au règlement de ses suites.

20.5 Droits des personnes

Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur son consentement, elle peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement déjà réalisé.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité suédoise de protection des données (Integritetsskyddsmyndigheten, IMY) ou de l'autorité de son pays de résidence, en France la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

20.6 Transferts hors de l'Union européenne

Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe Limited (Irlande), qui peut transférer certaines données à des sociétés de son groupe établies aux États-Unis ; ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission.

Article 21. Droit à l'image

Des photographies et des vidéos peuvent être réalisées pendant le séjour. Elles ne sont utilisées à des fins de communication, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux et les brochures de l'organisateur, qu'avec l'accord de la personne concernée, donné par chaque participant majeur et, pour un mineur, par son représentant légal, séparément de l'acceptation des présentes conditions. À défaut de choix exprimé, l'image du participant n'est pas utilisée.

Cet accord est donné sans contrepartie financière, pour une durée de cinq ans au plus à compter du séjour. Il peut être retiré à tout moment ; le retrait vaut pour l'avenir et entraîne le retrait des images des supports numériques contrôlés par l'organisateur, dans un délai raisonnable, mais ne peut porter sur les supports imprimés déjà diffusés. Le refus de donner cet accord est sans conséquence sur le déroulement du séjour.

Les photographies réalisées par les participants eux-mêmes relèvent de leur seule responsabilité, notamment lorsqu'elles représentent d'autres membres du groupe.

Article 22. Signalements, réclamations et médiation

22.1 Signalement pendant le séjour

Le participant signale sans retard excessif, et si possible sur place, tout manquement qu'il constate, auprès d'Aurélie ou Rémy Coste, du guide présent ou du point de contact de l'article 14.5, afin que l'organisateur puisse y remédier. Il le confirme par écrit, par SMS ou message au +46 70 588 25 75 ou par courriel ; l'organisateur en accuse réception et consigne la suite donnée. À défaut de signalement, le participant ne peut plus se prévaloir de ce manquement, sauf faute lourde ou mauvaise foi de l'organisateur.

22.2 Réclamation écrite

Afin de permettre un traitement rapide, le client est invité à confirmer sa réclamation par écrit dans les trente jours suivant la fin du séjour, à contact@sejourlaponie.com ou par courrier au siège de la société, avec tout justificatif utile, notamment la copie du signalement effectué sur place. Ce délai ne prive le client d'aucun des droits qu'il tient de la loi. L'organisateur accuse réception de la réclamation et y répond par écrit dans les trente jours suivant sa réception.

22.3 Médiation

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut soumettre le litige à l'organisme suédois de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, www.arn.se, dans un délai d'un an à compter de sa première réclamation auprès de l'organisateur. ARN perçoit un droit d'enregistrement et n'examine les litiges de voyage qu'au delà d'un montant minimum, fixés par sa réglementation et indiqués sur son site. Lorsqu'il rejette tout ou partie d'une réclamation, l'organisateur rappelle par écrit ces coordonnées et indique s'il participera à la procédure. Le client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays.

Article 23. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit suédois. Lorsque les conditions de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) sont réunies, ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Le client consommateur peut agir devant les juridictions suédoises ou devant celles du lieu de son domicile. L'organisateur ne peut agir contre un client consommateur que devant les juridictions de l'État où celui-ci est domicilié.

Article 24. Acceptation des conditions générales de vente

La signature du contrat de réservation ou le paiement de l'acompte, y compris par voie électronique, emporte reconnaissance d'avoir reçu et pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du programme type, et de les avoir acceptés sans réserve.

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.